Le paiement unique des pensions accordées à un même bénéficiaire quel que soit le régime de pension sera bientôt une réalité

Ce vendredi 4 mai, le Conseil des Ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi qui consacre le principe du paiement unique des pensions. Désormais, chaque pensionné recevra à une même date l’ensemble des pensions qui sont payées par le Service fédéral des Pensions (SFP) quel que soit le régime de pension (fonctionnaire, salarié et indépendant).

Pour les pensionnés actuels, cela signifie que les différentes pensions actuellement payées à des dates différentes au cours du mois seront désormais payées à la première de ces dates de paiement.

Par ailleurs, les pensions à terme échu (payées à la fin du mois) seront désormais payées en décembre et plus en janvier comme c’était le cas jusqu’à présent. Ce sera d’application dès la pension du mois de décembre 2018.

Un courrier sera adressé aux pensionnés les informant plus précisément sur ce projet.

Ce projet d’intégration technique a été rendu possible par l’intégration du Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) au sein de l’Office national des Pensions (ONP) devenu le SFP et permettra des gains d’efficience importants. Il sera réalisé complètement pour le 1er janvier 2019.

L’avant-projet de loi va, à présent, être soumis à la négociation syndicale.