Lutte contre le COVID-19 : Prolongation des mesures pension
Avec la pandémie COVID-19, un certain nombre de retraités (infirmières, brancardiers,...) sont retournés au travail pour participer à la lutte contre le virus. A l’inverse, d’autres retraités, qui cumulaient leur pension ou leur pension de survie avec une activité professionnelle, se sont retrouvés subitement en chômage temporaire à cause de la pandémie.
Daniel BACQUELAINE avait défini les mesures destinées à neutraliser un impact négatif éventuel sur leurs pensions. Ces mesures ont été mises en œuvre par la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires de sécurité sociale.
La loi du 7 mai 2020 prévoit tout d’abord que les revenus professionnels acquis dans le cadre de la lutte contre le virus par des personnes qui bénéficient d’une pension de retraite ou de survie, ne pourront avoir pour effet de diminuer le montant de la pension, même si les limites de revenus professionnels autorisés pour un pensionné sont dépassées.
Pour garantir les droits des pensionnés actifs, la loi du 7 mai 2020 prévoit ensuite que les bénéficiaires d’une pension de retraite ou d’une pension de survie, qui cumulaient habituellement leur pension avec une activité professionnelle, pourront, pendant toute la durée de la pandémie, cumuler l’intégralité de leur pension avec les allocations de chômage temporaire ou avec le droit passerelle.
Grâce à cette mesure, de nombreux pensionnés ont pu bénéficier des allocations de chômage temporaire sans impact négatif sur leur pension : 5.624 en mars, 5.777 en avril et 4.199 en mai (chiffres de la Banque carrefour de la sécurité sociale).
NB : En temps normal, la réglementation ne permet pas le cumul d’une pension de retraite avec un autre revenu de remplacement. Pour la pension de survie, le cumul est possible pendant 12 mois maximum. Toutefois, pendant ces 12 mois, le montant de la pension de survie est limité au montant de la GRAPA (garantie de revenus aux personnes âgées).
La loi ne couvrait cependant que la période du 1er mars 2020 au 30 juin 2020. Par arrêté royal publié au Moniteur de ce 8 juillet, cette période est prolongée jusqu’au 31 août 2020.
Le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE : « Je veux préserver le pouvoir d’achat de nos pensionnés, tant pour ceux qui se sont engagés dans la lutte contre le COVID-19 que pour ceux qui exercent habituellement une activité professionnelle autorisée et qui ont été mis en chômage temporaire pour force majeure. Ces mesures, qui arrivaient à échéance le 30 juin, sont prolongées jusqu’à la fin du mois d’août. » |
