Le Comité National des Pensions approuve le rapport sur la reconnaissance de pénibilité en matière de pension
BRUXELLES – Aujourd’hui, le Comité National des Pensions (CNP) a approuvé officiellement le rapport relatif à la reconnaissance de pénibilité en matière de pension, sur lequel les partenaires sociaux s’étaient accordés à la fin du moins d’août.
Pour rappel, la « Commission pénibilité » au sein du CNP avait pris acte des 4 catégories de critères définis dans le cadre des discussions relatives au secteur public :
- Pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques liées à l'environnement de travail ou en raison de charges physiques
- Pénibilité de l'organisation du travail
- Pénibilité en raison de risques de sécurité élevés
- Pénibilité de nature mentale ou émotionnelle
Sur cette base, les partenaires sociaux ont convenu de définir des critères de pénibilité précis, objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables qui permettent d'identifier les catégories professionnelles qui bénéficieront de modalités plus favorables en matière de pension.
La reconnaissance de pénibilité permettra une anticipation du départ à la retraite et/ou une valorisation du montant de la pension.
D’ores et déjà, les partenaires sociaux se sont accordés pour prendre en compte la situation des travailleurs souffrant d’un handicap ou d’une maladie grave.
Le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE : « A la suite de la validation du rapport par la « Commission pénibilité », c’est désormais le Comité National des Pensions qui donne son approbation. Il s’agit d’une étape encourageante dans la reconnaissance des fonctions pénibles en matière de pension. » |