Reconnaissance de pénibilité
Une première étape est franchie !
BRUXELLES – Les partenaires sociaux, réunis au sein de la Commission Pénibilité du Comité National des Pensions (CNP), ont approuvé un premier rapport relatif à la reconnaissance de pénibilité en matière de pension.
Les partenaires sociaux ont décidé de poursuivre les discussions dans le cadre d’une "démarche collective" de reconnaissance de pénibilité en matière de pension. Cette démarche consiste à définir des critères de pénibilité, précis, objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables qui permettent d'identifier les catégories professionnelles qui bénéficieront de modalités plus favorables en matière de pension.
L'"approche individuelle", qui consiste à prendre en compte la situation individuelle du travailleur pour une reconnaissance de pénibilité, est par ailleurs retenue pour les travailleurs souffrant d'un handicap ou d'une maladie grave. Elle sera également prise en compte pour les indépendants pour lesquels un système d'enregistrement ne peut être mis en œuvre.
La Commission a pris acte des 4 catégories de critères définis dans le cadre des discussions relatives au secteur public :
· Pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques liées à l'environnement de travail ou en raison de charges physiques;
· Pénibilité de l'organisation du travail;
· Pénibilité en raison de risques de sécurité élevés;
· Pénibilité de nature mentale ou émotionnelle.
La détermination des critères qui seront retenus et mis en œuvre se fera dans le cadre des marges budgétaires qui seront fixées par le gouvernement lors du prochain conclave.
La reconnaissance de pénibilité pourra permettre une anticipation du départ à la retraite et/ou une valorisation du montant de la pension.
Le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE : « Je me réjouis de cette première étape dans la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions en matière de pension. Il faut à présent déterminer le cadre budgétaire qui permettra de modaliser les droits de pension en cas de reconnaissance de pénibilité. Il s’agira ensuite de préciser la mise en œuvre des critères de pénibilité et leur impact sur les droits de pensions.»
