Communiqué de presse

Réforme des pensions : accord sur le financement de la pénibilité

Accord sur le financement de la pénibilité

 

 

Ce soir, le gouvernement fédéral  s’est accordé sur l’octroi d’enveloppes budgétaires destinées au financement de la prise en compte de la pénibilité dans les droits de pension.

 

Concrètement, à partir de 2019, une enveloppe sera libérée en vue de couvrir le coût du départ anticipé à la retraite et / ou la valorisation  du montant de la pension pour les travailleurs qui exercent un métier pénible. Pour 2019, le montant de cette enveloppe pénibilité a été fixé à 40 millions d’euros. En 2020, le montant de cette enveloppe sera porté à 70 millions d’euros.

 

Aboutissement de la deuxième phase

Dans une première phase, en septembre de cette année, le Comité National des Pensions (CNP) a approuvé le rapport sur la reconnaissance de pénibilité, sur lequel les partenaires sociaux s’étaient accordés à la fin du mois d’août.

 

Dans une deuxième phase, qui vient d’aboutir, le gouvernement fédéral a fixé les enveloppes budgétaires pour financer la pénibilité.

 

Dans la troisième phase, qui commence dès à présent, les partenaires sociaux ont convenu de définir des critères de pénibilité précis, objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables qui permettent d’identifier les catégories professionnelles qui bénéficieront de modalités plus favorables en matière de pension.

 

Daniel BACQUELAINE, Ministre des Pensions : « Je me réjouis de cet accord qui va permettre la poursuite des discussions au Comité national des Pensions qui sera désormais chargé de déterminer les critères de pénibilité à mettre en œuvre et leur impact sur les droits de pension.

L’objectif est de permettre à ceux qui bénéficieront d’une reconnaissance de pénibilité d’anticiper leur départ à la retraite ou de bénéficier d’un montant de pension plus important. ».