Pension à points : Le Ministre des Pensions soumet sa note d’orientation aux partenaires sociaux

La note d’orientation du Ministre Daniel Bacquelaine sur la pension à points a été présentée ce matin aux partenaires sociaux réunis au sein du Comité National des Pensions (CNP). Cette note constitue le point de départ des discussions sur la transformation de notre régime de pension vers un système à points.

Eléments de réflexion

Dans sa note, le Ministre des Pensions confirme que le premier pilier reste l’élément central de la politique en matière de pension avec un rôle pour le deuxième pilier de complément au premier pilier.

Le Ministre défend la vision d’une pension qui soit davantage en lien avec les prestations de travail. Le système à points doit être le reflet des droits constitués au cours de la carrière professionnelle.  Chaque euro cotisé doit être pris en compte pour la pension.

Il souhaite par ailleurs renforcer la liberté de choix du travailleur quant au moment du départ à la retraite, en fonction de la carrière prestée. Cette liberté ne peut être accordée qu’à la condition d’introduire des corrections actuarielles : négative pour celui qui prend sa pension sans avoir atteint la carrière de référence, positive pour celui qui a une carrière plus longue que la carrière de référence. Le souci d’offrir une plus grande flexibilité se traduira aussi par la possibilité de prendre une pension à temps partiel.   

La pension à points doit également intégrer la reconnaissance de pénibilité de certaines fonctions.

Elle doit enfin aboutir à une plus grande convergence entre les différents régimes de pension (salariés, indépendants et fonctionnaires) et permettre des adaptations du système en fonction du contexte économique et démographique.

Une base légale avant la fin de la législature

L’ambition du Ministre des Pensions reste de définir la base légale de la pension à points avant la fin de la législature pour une entrée en vigueur en 2025.