Une nouvelle avancée: le congé pour aidants proches sera pris en compte pour la pension des fonctionnaires fédéraux

Un enfant nécessitant des soins particuliers, un parent soudainement en situation de dépendance, un ami proche tombant gravement malade : tout le monde peut être confronté, au cours de sa vie, à une situation difficile nécessitant de lever un peu le pied à son travail pour s’occuper de ceux qu’il aime. C’est pour tenir compte de ces situations humainement délicates qu’a été créé le congé pour aidants proches. Ces derniers peuvent être des parents, enfants, conjoints ou proches qui se dévouent pour une personne malade ou handicapée en situation de grande dépendance. Environ 800.000 personnes remplissent ce rôle en Belgique. Elles choisissent d’aider au quotidien des proches victimes d’une réduction d’autonomie et qui ont besoin d’une assistance continue.

Une reconnaissance de plus en plus étendue

Ce congé pour aidants proches reconnus a été créé par la loi du 17 mai 2019. Le texte a, dès le départ, prévu son assimilation pour la pension pour les travailleurs salariés : les congés pris dans ce cadre sont considérés comme une poursuite de la carrière, et comptabilisés comme tels. Ce vendredi, le Conseil des Ministres a décidé d’également prendre en compte ce congé dans le calcul de la pension des statutaires du fédéral et de ceux des entreprises publiques autonomes. A cette fin, le congé est officiellement ajouté à la liste des congés qui peuvent être pris en considération pour le calcul de la pension dans le secteur public. Pour rappel, les agents contractuels fédéraux sont, eux, déjà intégrés dans le système prévu pour les travailleurs salariés.

La création du congé en tant que tel pour les fonctionnaires statutaires fédéraux poursuit par ailleurs son chemin législatif, avec une négociation prévue au Comité A le mois prochain.

Daniel Bacquelaine, Ministre des Pensions :

« La décision prise aujourd’hui par le Conseil des Ministres permet de franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance de droits sociaux en faveur des aidants proches. Je trouve légitime que la période du congé consacré comme aidant proche à un parent malade ou à un enfant handicapé soit prise en considération pour la pension. Aujourd’hui, nous avons fait le nécessaire pour réaliser cette extension des droits des aidants proches et je m’en réjouis. » 

David Clarinval, Ministre de la Fonction publique :

« Cette mesure prise ce vendredi est importante à mes yeux pour deux raisons. D’abord parce qu’elle facilite la prise de ce congé, en enlevant l’éventuelle pénalisation que cela aurait eu sur la pension des fonctionnaires. Ensuite parce qu’il n’y aucune raison de faire de différence en la matière entre les statutaires et les contractuels de la fonction publique fédérale lorsqu’il s’agit de prendre soin d’un proche. Avec cette décision, nous continuons à créer une société qui permet de se soucier des autres. »

Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales :

«Les aidants proches mettent de côté leurs ambitions professionnelles et personnelles pour s’occuper de quelqu’un qui leur tient à cœur » dit Maggie De Block (Open Vld). « L’aide qu’ils fournissent est inestimable. Ils doivent donc pouvoir compter sur la sécurité sociale. »

La ministre souhaite que les aidants proches soient reconnus au plus vite. Le cadre légal permettant d’octroyer ce statut a déjà été approuvé en octobre par le Conseil des ministres. Mais avant qu’il puisse entrer en vigueur, il faut attendre que soient émis les avis nécessaires à cet effet. La procédure d’avis est actuellement en cours au sein du Conseil d’État. Ce n’est qu’ensuite que Maggie De Block pourra procéder à la signature de l’arrêté royal et à sa publication au Moniteur belge.