Au-delà d’une carte blanche, le Ministre des Pensions invite le Conseil académique à poursuivre ses travaux
1. La pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés, un outil supplémentaire pour démocratiser et renforcer le deuxième pilier
Le Ministre des Pensions s’étonne du fait que le Conseil académique conteste le droit du travailleur salarié de se constituer librement une pension complémentaire du deuxième pilier. Pourtant, ce même Conseil affirme qu’il est bon que le premier pilier de pensions soit complété par un second pilier de pensions.
Ce reproche est d’autant plus étonnant que ce droit est actuellement déjà prévu, sous certaines conditions, par la loi sur les pensions complémentaires adoptée en 2003 par l’actuel Président du Conseil académique, Frank Vandenbroucke, à l’époque Ministre.
Le Ministre des Pensions entend toutefois apporter des adaptations à ce droit pour qu’il puisse mieux répondre à la réalité en matière de pension complémentaire. Les contours et limites de ces adaptations doivent encore être précisés.
En février 2016 déjà, le Ministre des Pensions indiquait au Président du Conseil académique qu’il était disposé à travailler avec le Conseil académique pour préciser ces contours et limites.
Ce droit pour le travailleur salarié de se constituer librement une pension complémentaire n’a pas pour vocation de remplacer le deuxième pilier de pension constitué sur une base collective (c’est-à-dire au niveau des entreprises ou des secteurs d’activité). Il vise essentiellement à offrir un outil supplémentaire permettant aux nombreux travailleurs dont l’employeur ou le secteur d’activité ne prévoit pas de pension complémentaire, de s’en constituer une.
Daniel BACQUELAINE, Ministre des Pensions : « Je réitère mon invitation de février 2016 au Conseil académique à réfléchir ensemble à l’amélioration du droit pour les travailleurs salariés de se constituer librement une pension complémentaire.»
2. Le système de pension à points : le Ministre des Pensions confirme l’objectif
Le Ministre des Pensions rappelle au Conseil académique l’importance de la concertation sociale dans le cadre des travaux du Comité national des Pensions.
Le président du Conseil académique a eu l’occasion d’exposer le système de pension à points au Comité national des Pensions. Il a, lui-même, pu constater les réticences des partenaires sociaux et des dirigeants des administrations des pensions sur ce système.
Le Ministre des Pensions a, dès lors, souhaité l’organisation d’une rencontre entre le président du Conseil académique et les dirigeants des administrations des pensions pour examiner comment répondre aux objections avancées au Comité national des Pensions. Il a, par ailleurs, demandé une note préparatoire au président du Conseil académique visant à définir les réponses à apporter.
Jusqu’à ce jour, cette note n’a pas été transmise au cabinet du Ministre des Pensions.
Le Ministre des Pensions encourage donc le Conseil académique à reprendre et finaliser ses travaux sur ce point pour permettre la poursuite des travaux sur la mise en œuvre du système de pension à points.
Daniel Bacquelaine, Ministre des Pensions : « L’instauration d’un système de pension à points constitue une réforme ambitieuse qui nécessite une certaine sérénité dans les débats pour la mise en œuvre de laquelle j’attends une collaboration positive du Conseil académique. »
Contact
Koen Peumans, porte-parole de Daniel Bacquelaine, Ministre des Pensions
0473/81.11.06 - koen.peumans@bacquelaine.fed.be
