Le Ministre des Pensions a reçu les trois Ministres de l’Enseignement

Ce lundi, le Ministre des Pensions Daniel BACQUELAINE a reçu les Ministres de l’Enseignement issus des trois communautés nationales, Hilde CREVITS, Marie-Martine SCHYNS et Harald MOLLERS. Cette entrevue a été l’occasion d’appréhender les réformes introduites lors du dernier contrôle budgétaire du mois d’avril.

I              Harmonisation de la bonification pour diplôme pour le calcul de la pension

Le Ministre BACQUELAINE est principalement revenu sur l’harmonisation de la bonification pour diplôme pour le calcul de la pension. Désormais, une cotisation de régularisation, dont les modalités seront examinés dans le cadre de la concertation sociale, sera demandée aux fonctionnaires qui souhaitent la prise en compte de leurs années d’études pour le calcul de la pension, à l’instar de ce qui se fait pour les salariés et indépendants. Le Ministre des Pensions a réaffirmé qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une suppression de ce régime.

Daniel BACQUELAINE a insisté sur le maintien des droits acquis. Ainsi par exemple, un fonctionnaire, justifiant quatre années d’étude et ayant déjà effectué les ¾ d’une carrière complète, bénéficiera gratuitement de la bonification de 3 années de diplôme pour le calcul de sa pension.

Conformément à l’accord de gouvernement, le Ministre des Pensions demandera  au Comité National des Pensions (CNP) de se prononcer sur les modalités de cette mesure. Aux côtés des partenaires sociaux, les Communautés sont représentées au sein de la « Commission spéciale de la Fonction Publique ». Celles-ci participeront à la mise en œuvre pratique de cette harmonisation de la bonification pour diplôme.

II             Modification des tantièmes préférentiels

Ainsi que le prévoit l’accord de Gouvernement, les tantièmes préférentiels ne seront supprimés qu’à l’issue des travaux du Comité National des Pensions (CNP) sur la prise en compte de la pénibilité dans les droits de pension. Il s’agit de faire évoluer un système obsolète datant du XIXème siècle vers un système qui intègre les nouvelles réalités du travail. La mise en œuvre de cette réforme sera elle aussi confiée au Comité national des Pensions (CNP) où les Communautés ont leur place.

Les effets budgétaires liés à cette suppression contribueront à alimenter l’enveloppe budgétaire qui sera fixée par le Gouvernement pour l’octroi de modalités de pension plus favorables aux travailleurs bénéficiant d’une reconnaissance de pénibilité.