Remise du rapport 2015 des Médiateurs Pensions au Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE

A l’occasion d’une conférence de presse ce mardi, les Médiateurs Pensions ont remis leur rapport annuel 2015 au Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE. Cette année, le rapport accorde une attention toute particulière à la question de la lutte contre la pauvreté des seniors.

Ce rapport est l’occasion de s’attarder sur les effets de la réforme des pensions que le Gouvernement fédéral est occupé à installer. Il est établi que cette réforme permettra une diminution substantielle du risque de pauvreté des aînés. Ce constat s’explique notamment par la prolongation de l’activité – et, par conséquent, la constitution de nouveaux droits de pension – engendrée par le recul de l’âge légal.

A son niveau, le service de médiation contribue lui aussi à réduire le taux de pauvreté des seniors au moment de l’instruction des plaintes et la formulation des recommandations qui en découlent. On peut souligner deux propositions structurantes :

-              La première se rapporte aux conditions d’octroi de la GRAPA, sorte d’allocation sociale complémentaire à la pension pour les aînés se trouvant en situation de précarité financière. La réglementation actuelle prévoit un examen automatique des droits à la GRAPA au bénéfice des seuls travailleurs salariés et indépendants. Le service de Médiation propose d’étendre cet examen d’office aux fonctionnaires disposant d’une modeste pension. Il propose également un examen périodique du droit à la GRAPA. A cet égard, les droits des pensionnés seront notamment améliorés grâce à la fusion des institutions de pension (ONP – SdSPSP).

-              La seconde concerne la nécessité d’un renforcement du lien entre les prestations de travail effectives et le montant de la pension. Les Médiateurs proposent depuis longtemps que l’ensemble des périodes de travail soient désormais prises en compte pour le calcul de la pension minimum et ce, dans tous les régimes de travail. L’accord de Gouvernement réserve une place importante à cette ambition. C’est pour cette raison que les conditions du droit à la pension minimum doivent être réformées en prévoyant un nombre déterminé d’années de travail effectivement prestées.

Le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE, a assuré prendre acte de ces observations avec beaucoup d’attention afin d’y apporter une réponse adaptée.