Pénibilité : Daniel Bacquelaine prend acte de la proposition des syndicats

Le Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, prend acte de la proposition de définition de critères de pénibilité que les syndicats ont présentée ce lundi au Comité national des Pensions. Cependant, il constate que cette proposition se limite à la définition des critères de pénibilité, sans précisions sur les modalités de pension y affectées.

Daniel Bacquelaine rappelle que les enveloppes budgétaires destinées au financement de la prise en compte de la pénibilité dans les droits de pension doivent être respectées. Il rappelle également que les critères de pénibilité ne peuvent pas entraîner de surcharge administrative pour les employeurs.

Un nouveau système à partir de 2019

L’ambition reste de permettre, à partir du 1^er janvier 2019, la prise en compte de la pénibilité dans la détermination des droits de pension. Les travailleurs qui bénéficieront d’une reconnaissance de pénibilité se verront appliquer des modalités plus favorables pour partir à la pension anticipée ou pour bénéficier d’une pension plus élevée.

Le Comité national avait déjà abouti à la définition des quatre grandes catégories de critères pénibilité : les conditions de travail, l'organisation du travail, la sécurité, et la charge émotionnelle.

Le Ministre des Pensions attend désormais, avant l’été, une proposition des partenaires sociaux qui précise les critères applicables ainsi que leur mise en œuvre en matière de pension. A défaut d’un accord entre eux, il prendra ses responsabilités.