Réforme des pensions du secteur public
Daniel BACQUELAINE réfute catégoriquement les déclarations de Joëlle Milquet selon lesquelles les enseignants devraient travailler, d’ici 2023, 6 à 7 ans de plus !
Une des mesures adoptées hier par le Parlement vise à ne plus prendre en compte, pour les fonctionnaires, les années de diplôme dans le calcul de la carrière minimum exigée pour partir en pension anticipée, comme c’est le cas pour les travailleurs salariés ou les indépendants.
Cette mesure, qui sera progressivement mise en œuvre d’ici 2029, vise effectivement à allonger raisonnablement la carrière professionnelle des fonctionnaires. La sauvegarde de notre système de pensions implique que chacun travaille un peu plus longtemps.
Il est important de préciser que la suppression de la bonification pour diplôme ne touchera pas au calcul du montant de la pension. Les pensions ne diminueront donc pas.
Le Ministre des Pensions souhaite cependant apporter le démenti le plus formel aux affirmations de la Ministre de l’Enseignement selon lesquelles les enseignants seraient contraints de travailler 6 à 7 ans de plus.
Madame Milquet oublie, dans ses calculs, de tenir compte du fait que les enseignants bénéficient, pour le calcul de la carrière minimum exigée pour partir en pension anticipée, d’une majoration de leur carrière (liée à leur tantième). Cela signifie par exemple qu’un enseignant ne doit pas établir, en 2016, 40 années de carrière pour partir en pension anticipée mais seulement 36 années et 8 mois. La réforme préserve cette majoration de la carrière pour les enseignants.
L’Administration a effectué un certain nombre de simulations tenant compte non seulement de la suppression de la bonification pour diplôme mais également du relèvement des conditions pour partir en pension anticipée (63 ans et 42 années de carrière en 2019). Contrairement à ce que Madame Milquet affirme, les enseignants ne seront pas amenés à travailler 6 à 7 années de plus mais, à l’échéance 2023, entre 1,5 an (institutrice maternelle) et 3,5 ans (professeur secondaire) selon le niveau d’études et pour une carrière qui débute directement après les études.
Exemple 1 : Une institutrice primaire, qui a effectué 3 années d’études et a démarré sa carrière professionnelle à 21 ans, pourra partir en 2023 à 62,5 ans (au lieu de 60 ans aujourd’hui). Soit une différence de 2,5 ans. Le départ aura lieu, en réalité, plus tôt vu que cette institutrice pourra bénéficier d’un congé préalable à la pension (DPPR) de 3,5 ans (1 mois par année de carrière effective). Elle pourra donc partir à 59 ans.
Exemple 2 : Un professeur dans le secondaire, qui a effectué 5 ans d’études et qui a démarré sa carrière professionnelle à 23 ans, pourra partir en 2023 à 63,5 ans (au lieu de 60 ans aujourd’hui). Soit une différence de 3,5 ans. Ce professeur pourra cependant partir à 60 ans vu qu’il pourra bénéficier d’un congé préalable à la pension (DPPR) d’un peu plus de 3 ans.
Et le Ministre de conclure : « J’attends de Madame Milquet qu’elle se recentre sur ses activités et fasse preuve d’un sens des responsabilités un peu plus élevé. Il faut qu’elle cesse de distiller des contre-vérités qui ne visent qu’à créer un écran de fumée sur la gestion de son département et qui créent inutilement de l’inquiétude auprès des enseignants ».
Contact
Koen Peumans, porte-parole de Daniel Bacquelaine, Ministre des Pensions
+32(0)473/81.11.06 - koen.peumans@bacquelaine.fed.be
Attention : dans le présent communiqué, il est fait mention du DPPR qui concerne les enseignants de la Communauté française.