Comité national des Pensions : Adoption par la Chambre des Représentants

Ce mercredi 13 mai, la Chambre des Représentants a voté le projet de loi du Ministre Daniel BACQUELAINE mettant en place le Comité national des Pensions (CNP). Le 29 avril dernier, la Commission des Affaires sociales de la Chambre avait adopté ce même projet de loi. Le texte de loi sera prochainement publié au Moniteur belge.

Le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE : « L’adoption de ce projet de loi par la Chambre des Représentants est une nouvelle étape franchie pour réformer nos pensions. Elle montre, une fois de plus, la place centrale réservée par le Gouvernement à la concertation sociale et je ne peux que m’en réjouir ».

I.Mise en place du Comité national des Pensions

Pour rappel, cet organe de concertation sociale rassemble des représentants des employeurs et indépendants, des travailleurs et du Gouvernement. Il aura pour mission de préciser les contours de plusieurs réformes structurelles importantes. Il s’agira notamment de définir la prise en compte de la pénibilité du travail et de la possibilité de prendre une pension partielle.

Le Comité national des Pensions sera installé dans les locaux du Conseil national du Travail (CNT). Cette proximité permettra une synergie optimale entre les deux organes. Le CNP pourra compter sur l’expérience et l’expertise du CNT en matière de concertation sociale.

II.Mise en place d’un Centre d’expertise et d’un Conseil académique

La loi prévoit aussi l’installation de deux organes complémentaires :

-          Un Centre d’expertise qui regroupera toutes les connaissances existantes en matière de pension auprès des différentes administrations. Il fournira toute l’assistance technique nécessaire à l’évaluation et à la mise en œuvre des différentes réformes. Le Centre d’expertise sera abrité par le Bureau Fédéral du Plan qui effectue déjà un certain nombre d’études et de travaux en matière de pension.

-          Un Conseil académique, composé de 12 experts, qui sera chargé de fournir au Gouvernement un avis scientifique et circonstancié sur toutes propositions en matière de pension. Il prendra le relais de la Commission de réforme des Pensions 2020-2040.

Contact

Koen Peumans, porte-parole de Daniel Bacquelaine, Ministre des Pensions
+32(0)473/81.11.06 -  koen.peumans@bacquelaine.fed.be