Comité national des Pensions : Adoption par la Commission des Affaires sociales de la Chambre
Ce mercredi 29 avril, la Commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté le projet de loi visant la mise en place du Comité national des Pensions (CNP). Le processus législatif du texte se poursuivra devant la Chambre en séance plénière. Le CNP sera officiellement installé au mois de juin 2015.
I.Mise en place du Comité national des Pensions
Pour rappel, cet organe de concertation sociale rassemble des représentants des employeurs et indépendants, des travailleurs et du Gouvernement. Dans cette logique de concertation sociale, sa mission consistera à définir précisément les contours de plusieurs réformes structurelles importantes. Il s’agira entre autres de définir la prise en compte de la pénibilité du travail et de la possibilité de prendre une pension partielle.
Le Comité national des Pensions sera installé dans les locaux du Conseil national du Travail (CNT). Cette proximité permettra une synergie optimale entre les deux organes. Le CNP pourra en outre compter sur l’expérience et l’expertise du CNT en matière de concertation sociale.
Le Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE : « L’adoption de cet projet de loi par la Commission des Affaires sociales est une étape importante de la réforme structurelle de nos pensions. Elle est une reconnaissance de l’importance que le Gouvernement accorde à la concertation sociale en matière de pension ».
II.Mise en place d’un Centre d’expertise et d’un Conseil académique
Le projet de loi de loi prévoit aussi l’installation de deux organes complémentaires :
- Un Centre d’expertise qui regroupera toutes les connaissances existantes en matière de pension auprès des différentes administrations. Il fournira toute l’assistance technique nécessaire à l’évaluation et à la mise en œuvre des différentes réformes. Le Centre d’expertise sera abrité par le Bureau Fédéral du Plan qui effectue déjà un certain nombre d’études et de travaux en matière de pension.
- Un Conseil académique, composé de 12 experts, qui sera chargé de fournir au Gouvernement un avis scientifique et circonstancié sur toutes propositions en matière de pension. Il prendra le relais de la Commission de réforme des Pensions 2020-2040.
Contact
Koen Peumans, porte-parole de Daniel Bacquelaine, Ministre des Pensions
+32(0)473/81.11.06 - koen.peumans@bacquelaine.fed.be
