Fusion des services de pension

BRUXELLES – Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi du Ministre des Pensions, Daniel BACQUELAINE, qui met en place le Service Fédéral des Pensions (SFP).  Ce nouvel organisme résulte de la fusion de l’Office national des Pensions (ONP) qui gère les pensions des travailleurs salariés et du Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) qui gère les pensions du secteur public.  Le SFP, qui sera mis en place au 1^er avril prochain, reprendra par ailleurs, à partir du 1^er janvier 2017, la gestion des pensions locales, assurée actuellement par l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), ainsi que celle des pensions des agents de HR Rail.

Cet avant-projet de loi exécute l’accord de Gouvernement qui prévoit une « optimalisation des services fédéraux » et « la réunification des différents services de pensions ».

Un service plus efficace vers le citoyen

Cette fusion permettra aux deux organismes de mettre en commun leurs expertises et compétences afin d’assurer au citoyen un meilleur service.

Concrètement, au moment de son départ à la retraite, le travailleur ne devra plus s’adresser qu’à un seul interlocuteur, quel que soit son statut (salarié ou fonctionnaire). Il s’agira donc d’une simplification administrative importante.

Les synergies liées à cette fusion – résultant notamment du regroupement des services administratifs – vont engendrer des économies d’échelle substantielles. Actuellement, l’ONP occupe 1795 agents ETP, tandis que le SdPSP en compte 502. Le budget de gestion est respectivement de 140 millions € et de 40 millions €.

En pratique : la « Tour des Pensions » devient une réalité

Le SdPSP déménagera pour rejoindre l’ONP à la Tour du Midi. Il y occupera les huit étages libérés pour l’occasion par l’ONP. 

Daniel BACQUELAINE : « Cette mutualisation des services, des outils et des compétences renforcera la qualité du service offert au citoyen. Il s’agit là d’une étape supplémentaire conduisant à davantage de transparence et de cohérence administrative. La ‘Tour des Pensions’ deviendra bientôt une réalité. »