Le Tax-shift est bon pour les pensionnés !

BRUXELLES – Cette semaine le Parlement débat du Tax-shift. En plus de toutes les mesures favorables aux actifs, le Ministre des Pensions Daniel BACQUELAINE souligne que le Tax-shift impactera positivement de nombreux pensionnés. Il donne quatre exemples.

Ainsi la suppression de la tranche de 30% concernera plus d’un million de pensionnés qui bénéficieront d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 184 €. De plus, il est prévu de consacrer dès 2016 un montant complémentaire de 50 millions d’euros, qui sera notamment destiné à revaloriser les pensions les plus basses.

Ces mesures importantes font suite à toute une série de décisions prises par le gouvernement en 2015 en faveur des pensionnés. En décidant de rétablir le budget de l’enveloppe bien-être à 100%, le Gouvernement a permis d’augmenter le pouvoir d’achat de nombreux pensionnés, notamment de ceux qui disposent de petites pensions.  C’est près d’un demi-milliard d’euros qui auront été consacrés en 2015 et 2016 à la revalorisation des pensions, soit plus du double des montants réservés aux pensions sur la période 2013-2014 !

Ainsi, au mois de mai 2015, les pensionnés ont déjà pu constater l’augmentation de leur pécule de vacances. Il s’agit d’une augmentation de 15% par rapport aux montants de 2012.

Au 1er juin 2015, la pension minimum des pensionnés ayant eu une carrière mixte de travailleur salarié et de travailleur indépendant a été alignée, pour la carrière prestée comme salarié, sur la pension minimum des travailleurs salariés. 

Au 1er septembre 2015, de nouvelles augmentations sont intervenues : les pensions minimums des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, la Garantie de Revenus aux Personnes Agées (GRAPA) ainsi que les montants payés au titre de Revenu Garanti aux personnes âgées ont été augmentés de 2 %. Les pensions qui ont pris cours avant 1995 ont été majorées de 1% et les pensions qui ont pris cours en 2010 ont été augmentées de 2%.

Au 1er janvier 2016, dans quelques jours, les pensions qui ont pris cours en 2011 seront à leur tour majorées de 2%. 

En outre, les différences qui subsistent entre les pensions minimums des travailleurs indépendants et celles des travailleurs salariés seront supprimées à partir du 1er août 2016.

Exemples :

1) Sabine perçoit, depuis le 1^er avril 2010, une pension d’isolée qui est, au 1^er janvier 2015, de 18.000 € imposable par an.

Adaptation au bien-être

Son pécule de vacances a été augmenté en mai 2015 et est passé de 668,64 € à 708,04 €, soit une augmentation brute de 39,40 €. La pension de Sabine ayant pris cours en 2010, elle a par ailleurs été augmentée de 2% au mois de septembre 2015.  Sa pension est désormais de 18.360 € bruts par an. La pension nette annuelle totale (y compris le pécule de vacances) est passée de 16.673,30 € à 16.912,94 €.

Tax-shift

La suppression de la tranche d’impôt de 30% aura pour conséquence que Sabine bénéficiera en outre d’une réduction d’impôt de 184 €. 

• Gain total net = 423,64 €

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2) Robert  perçoit, depuis le 1^er septembre  2009, une pension minimum au taux ménage après 40 années de carrière.  Le montant brut imposable de sa pension est, au 1^er janvier 2015, de 14.973,08 €. 

Adaptation au bien-être

Son pécule de vacances a été augmenté en mai 2015 et est passé de 835,81 € à 885,07 €, soit une augmentation de 49,26 €. La pension de Robert étant une pension minimum, elle a par ailleurs été augmentée de 2% au mois de septembre 2015.  Sa pension est désormais de 15.272,59 € par an.

Tax-shift

Rien ne change pour Robert.  Il ne payait pas d’impôts et il n’en payera pas davantage avec la suppression de la tranche à 30%.

• Gain total net = 348,77 €

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3) Thomas  perçoit, depuis le 1^er novembre  2012, une pension minimum au taux ménage après 27 années comme salarié et 14 années comme indépendant (carrière mixte).  Le montant de sa pension brut imposable est, au 1^er janvier 2015, de 14.332,31 €. 

Adaptation au bien-être

Son pécule de vacances a été augmenté en mai 2015 et est passé de 822,80 € à 871,29 €, soit une augmentation de 48,49 €.  La pension de Robert étant une pension minimum pour carrière mixte, il bénéficie par ailleurs, depuis le mois de juin 2015, de la majoration spécifique prévue pour carrière mixte.  Sa carrière comme salarié lui donne, depuis cette date, droit au montant de la pension minimum comme travailleur salarié.  Il bénéficie en outre, depuis le mois de septembre 2015, de la revalorisation de 2% octroyée sur les pensions minimums. Sa pension est désormais de 15.654,40 € bruts par an.

Tax-shift

Rien ne change pour Thomas.  Il ne payait pas d’impôts car il bénéficiait du quotient conjugal et il n’en payera pas davantage avec la suppression de la tranche à 30%.

• Gain total net = 1.370,58 €

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4) Valérie  perçoit, depuis le 1^er novembre  2007, une pension au taux isolé qui est, au 1^er janvier 2015, de 19.200 € brut imposable par an. 

Adaptation au bien-être

Son pécule de vacances a été augmenté en mai 2015 et est passé de 668,64 € à 708,04 €, soit une augmentation brute de 39,40 €. La pension brute annuelle totale (y compris le pécule de vacances) est passée de 19.868,64 € à 19.908,04 €.  La pension nette annuelle est passée de 17.393,30 € à 17.416,94 €.

Tax-shift

La suppression de la tranche d’impôt de 30% aura pour conséquence que Valérie bénéficiera d’une réduction d’impôt de 184 €. 

• Gain total net = 207,64 €

Contact

Koen Peumans, porte-parole de Daniel Bacquelaine, Ministre des Pensions

0473/81.11.06 -  koen.peumans@bacquelaine.fed.be